Francia - Pórticos de elevación - Suministro, instalación y mantenimiento del nuevo medio de caída de DGA Essais de Missiles, sede de Gironde

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 15/09/2025 14h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le présent achat concerne le marché de fourniture et installation d’un nouveau moyen de chute pour le site Gironde de DGA Essais de Missiles sur le site de St Jean d’Illac (33127) et son maintien en conditions opérationnelles. DGA EM site Gironde est le site référent en terme d’essais de sécurisation sur propulseurs et munitions. Il s'agit d'un accord-cadre composite composé d'une partie 1 ferme et d'une partie 2 à marchés subséquents. La partie 1 ferme est composée de : • la fourniture du moyen de chute (structure, fixations, ancrages, moyen de levage, abri,…) et de ses accessoires ; le moyen de chute doit lever et abaisser verticalement un spécimen de 5t jusqu’à 18m de hauteur sous crochet (exigence éliminatoire), voire jusqu’à 28m de hauteur sous crochet (exigence souhaitable) ; • la réalisation de tous travaux ou fournitures associés permettant d’assurer l’installation et la mise en œuvre du moyen de chute (infrastructure, manutention, lignes,…) ; • le maintien en conditions opérationnelles préventif. La partie 2 à marchés subséquents (MS) (partie 2 dont le montant maximum est de 120 000 € HT) pourra le cas échéant être utilisée pour : - la fourniture de matériels non prévisibles lors de la passation de l’accord-cadre, le cas échéant avec étude préalable, mais nécessaires au nouveau moyen de chute (évolution, adaptation, accessoires spécifiques) ; - des réparations hors maintenance préventive. La partie 1 ferme est composée de deux postes : • poste 1 « fourniture du moyen de chute et de ses accessoires et installation sur banc EB3 » ; • poste 2 « MCO préventif de 5 ans ». .......................................................................................................................................................... Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est hors taxes et ne concerne que la part à marchés subséquents. .......................................................................................................................................................... Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’Accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-traitant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. .......................................................................................................................................................... Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis cité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. .......................................................................................................................................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. .......................................................................................................................................................... Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.