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France - Équipement d'impression et de graphisme - Acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés.

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Descripción

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés. Pour le lot n°1, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour les lots n°2,3,4 et 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot n°1, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.; Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot n°2, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.; Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot n°3, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.; Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot n°4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.; Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot n°5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 janvier 2026.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes

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    • Valor estimado: Fijado en 80.000 €
    • Fecha de adjudicación: Adjudicado el 11 de diciembre de 2025
    • Objeto y criterios: Se ha ampliado la descripción. Reléela antes de presentarte.
    • Valor estimado: Fijado en 80.000 €

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