France - Collecte de déchets radioactifs - Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires

Le marché a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques, instituts de recherche, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), ICPE de l'Andra située à Morvilliers (10). 1) Collecte: cette prestation comprend principalement : - la planification des tournées de collecte : définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l'Andra, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d'accès, constituer les dossiers de transport, - la réalisation des collectes en France métropolitaine (y compris la Corse) et en principauté de Monaco ou provenant de la France d'outre-mer : livrer les emballages vides (hors France d'outre-mer), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant de la France d'outre-mer) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Cires (Morvilliers - 10). À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à entre 1 600 et 2 100 colis répartis sur 275 à 430 points de collecte, dont 60 % en province et 40 % en région parisienne (soit globalement 2 tournées de collecte par semaine). Les besoins de collecte ne sont pas linéaires au fil de l'année. Les flux varient d'une année sur l'autre et sont fonction des demandes formulées par les producteurs. Le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d'environ 150 000 km. 2) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du Cires vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir: - l'usine d'incinération CENTRACO de CYCLIFE, située à Codolet (30), - le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10), - l'installation STARC de VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES, située à Epothémont (10). À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à une dizaine (principalement à destination de CENTRACO). Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.