Llamamiento a manifestación de interés … la ciudad de Carcassonne

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La Ciudad de Carcassonne busca una entidad de seguros de salud complementaria capaz de ofrecer a los habitantes una cobertura complementaria de salud atractiva y solidaria. La entidad seleccionada deberá garantizar tarifas controladas, prestar un acompañamiento cercano a los habitantes y participar en acciones de información y prevención en el término municipal. La Ciudad actúa únicamente como facilitadora y relay de información; no es aseguradora, ni suscriptora, ni financiadora, y no tendrá relación jurídica, contractual ni financiera con los suscriptores. La entidad seleccionada contratará directa e individualmente con ellos. No se trata de un contrato público: el procedimiento concluye con un convenio de colaboración de un año a partir del 1 de enero de 2027, renovable tres veces por tácita reconducción.

Descripción

La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs. Le présent "avis à manifestation d'intérêt" a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : 1/ Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, 2/ Garantir des tarifs maîtrisés, 3/ Assurer un accompagnement de proximité des habitants, 4/ Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Carcassonne et l'assureur retenu. Cette convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification de la convention à la mutuelle si cette date est postérieure.

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Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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