France - Voitures particulières - Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ; - lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ; - lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ; - lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ; - lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ; - lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ; - lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ; - lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.; Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).; Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période: 40 000,00 euros hors taxes.