Francia - Velivoli da combattimento senza pilota - Partenariato di innovazione ELISA (Attrezzatura Leggera di Intercettazione di Sistema Autonomo) per droni intercettori

Contexte : Les forces armées françaises ont émis le constat que les matériels de défense contre les drones, en service dans les forces, ne répondent que partiellement aux menaces actuelles et futures, aussi bien en quantité qu’en coût. Objectif : Le partenariat d'innovation ELISA a pour objectif de développer et industrialiser des drones aériens intercepteurs de nouvelle génération, capables de contrer les menaces actuelles et futures de type drones ou munitions télé-opérées autonomes, et pouvant être mis en œuvre sans moyens lourds. Le marché comporte un seul lot. Il s’agit d’un partenariat d’innovation, qui s’exécutera sous la forme de plusieurs accords-cadres à marchés subséquents (un accord-cadre par partenaire). Le montant estimé à la rubrique 2.1.4 correspond à une estimation globale pour le projet de partenariat d’innovation (pour l’ensemble des accords-cadres et des marchés subséquents), sans engagement de la part de l’État. ----------------------------------------------------------------- MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. La présente consultation est accessible sur PLACE via la référence suivante : 2026680905. En cas de difficultés pour accéder à PLACE, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ----------------------------------------------------------------- GROUPEMENT : Forme de groupement : la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. --------------------------------------------------- DOCUMENTS A FOURNIR : La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubrique 5.1.9 est primordiale. L’absence d’un de ces éléments/documents est sanctionnée par le rejet de la candidature de l’opérateur économique ou du groupement. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. OPERATEURS DES PAYS TIERS A L’UE OU EEE : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. --------------------------------------------------------------------- SIGNATURE DES DOCUMENTS : Description : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, le candidat doit fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un fichier .zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « Modalités de transmission des plis » en rubrique 2.1 ci-dessus). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (électronique) sans possibilité de mixer les deux type de signatures. Il est précisé que la date et l’heure limites pour la remise des plis est fixée au 07/05/2026 à 16h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Cf. rubrique 2.1 "Procédure " ci-avant.