Procedura apertaChiunque può presentare un'offerta, in un solo passaggio, senza preselezione.Voce completaSopra la soglia europeaUn appalto abbastanza grande perché si applichino le regole europee e vada pubblicato su TED.Voce completa
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France - Travaux de vitrerie - Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Stazione appaltante: Commune d'Angoulême; Centre Communal d'Action Sociale
Paese: Francia
Scadenza: 26 gen 2026
Procedura: Procedura aperta
Settore (CPV): Lavori di costruzione (45441000)
Aperlena: https://aperlena.com/it/t/france-travaux-de-vitrerie-entretien-et-amenagement-des-batiments-de-la-ville-dangouleme-et-du-ccas-ex-lot-n11-v-0b6625ecd7
Avviso ufficiale: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/863684-2025
Le offerte sono chiuse. Un'aggiudicazione o una rettifica su questo avviso: un'email quando il registro lo vede.
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Pubblicata
Scadenzaaperta 31 giorni
Aggiudicatain attesa
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Descrizione
Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot n°11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)