Francia - Lavori di costruzione - Riqualificazione termica e tecnica dei 198 alloggi della cité Stalingrad a Saint-Denis

Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : - Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique - Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements - Amélioration du confort des logements et parties communes - Autoconsommation collective d'électricité Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité Stalingrad à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique, Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements, Amélioration du confort des logements et parties communes, Autoconsommation collective d'électricité. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison d'une intervention sur un ensemble immobilier à caractère patrimonial (architecte conception André Lurçat), nécessitant une cohérence de prestations exécutées de manière à ne pas compromettre l'oeuvre initiale. Par ailleurs, il s'agit d'une intervention sur un site en milieu occupé avec une majorité d'occupants fragile (personnes âgées et très âgées) nécessitant une planification des prestations parfaitement maitrisée afin de réduire l'impact des nuisances liées au chantier et accompagnement au quotidien. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Les travaux seront réalisés sur la cité Stalingrad à Saint-Denis : Bâtiment A et D : 1/3/5/7/9/11 Allée du Moulin de la Trinité à Saint-Denis (93200), Bâtiment B et C : 2/4/6/8/10 allée de la Sellerie à Saint-Denis (93200). Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme est relative à la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité Stalingrad à Saint-Denis. Tranche optionnelle n°1 a pour objet l'intégration de panneaux solaires photovoltaïques en toiture. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 correspondra à la mobilisation de financement complémentaire, soit au plus tard le 31 décembre 2026. Tranche optionnelle n°2 a pour objet la création de balcon au R+7 sur loggias. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 correspondra au résultat de concertation des locataires concernés par les travaux suite à la réalisation des EDL, soit au plus tard le 31 décembre 2026. La présentation de cinq variantes obligatoires est imposées au titre du présent marché : N°1 Mise en accessibilité PMR des parties communes (tous niveaux), (voir article du CCTP dédié), N°2 : Habillage des gaines VMC de 100 logements, (voir article du CCTP dédié), N°3 : Déplacement évier et meuble de 100% de logements, (voir article du CCTP dédié), N°4 : Pose des menuiseries extérieures en applique extérieure dans 100 de logements, (voir article du CCTP dédié), N°5 : Etanchéité des loggias, (voir article du CCTP dédié). Les candidats ont l'obligation de les chiffrer dans l'A.E et D.P.G.F sous peine de voir leur offre rejetée, car incomplète. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variantes sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les variantes libres ne doivent pas donner lieu à l'utilisation de procédés dont l'aspect fini, la résistance, les caractéristiques techniques ou les coûts de maintenance ne respecteraient pas les exigences des C.C.T.P pour la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante limitée proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des travaux par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement, Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante, Soit les présenter en annexe, en complément de la solution de base chiffrée dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés, ou issus d'une filière de réemploi. Les conditions pour la présentation de variantes décrites ci-dessus devront être respectées (3.1). Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2252-7 du Code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif minimum de 7650h.