Descrizione
La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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