Francia - Servizi di trattamento e smaltimento dei rifiuti domestici - Selezione e valorizzazione dei rifiuti domestici del S.E.E.D.R

Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais). La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard. Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux; Le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs du broyat de déchets végétaux collecté sur les 5 plateformes de broyage du territoire du S.E.E.D.R. Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs ou sur d'autres sites. Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme…); Le lot concerne la prestation de valorisation du bois (A, B, souches...) collecté sur les 10 déchèteries du territoire . La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027; Le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux. Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) de toutes les déchèteries hors EcoDDS Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation; Le lot concerne la prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz collectés sur les 10 déchèteries du territoire; Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers seront apportés par les Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, Pays d'Urfé et Charlieu Belmont Communauté. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027; Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027; Le lot concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte. La réception ou le tri/conditionnement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation de la terre végétale collectée sur les déchèteries de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Charlieu Belmont Communauté, de la COPLER, de Saint-Germain-Laval (CCVAI) et de la Villette (Roannais Agglomération). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoires du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de Roannais Agglomération et de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité; Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les déchets d'amiante et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des habitants de chaque collectivité