Descrizione
Les contrats qui résultent de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage (l'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers) et d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La Commission de délégation de service public s'est réunie le 25 mars 2025
Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°4 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 300 m² (30 m x 10 m); - Exercer deux activités: o Une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. o Une activité de location d'engins nautiques non motorisés sur une emprise de stockage de 100 m². Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet A est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 185 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises...; Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises...; Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises...; Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°6 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet D est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 146 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises...
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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