France - Services de nettoyage - Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots géographiques répartis de la manière suivante : - Lot n°1 « Paris » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique de la ville de Paris avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT - Lot n°2 « Versailles/Ris-Orangis » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département des Yvelines avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT - Lot n°3 « Cergy Pontoise/Mantes-la-Jolie » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département du Val d'Oise avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT - Lot n°4 « Clichy-Sous-Bois/Villepinte » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département de la Seine-Saint-Denis avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT Chaque lot fait l'objet d'un marché public attribué à un seul opérateur économique. L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Paris. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public; L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Versailles et Ris-Orangis. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public; L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Cergy-Pontoise et Mantes-la-Jolie. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public; L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Clichy-sous-Bois et à Villepinte. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public