Francia - Servizi di attuazione delle norme sulla sosta - Concessione di servizio pubblico per la gestione della sosta a pagamento su strada e in strutture a Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves e Ville-d'Avray

La consultation concerne la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Il s'agit d'une concession allotie en deux lots avec d'une part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray et, d'autre part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie pour Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves. La consultation est soumise aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.1121-1, L.1121-3, L3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La concession prendra effet à compter de sa date de notification, avec une prise d'effet au 1er mai 2027, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30 avril 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et de leur durée d'amortissement. Les missions et obligations des concessionnaires sont détaillées dans les documents de la consultation et comprennent notamment : la réalisation des travaux nécessaires à la gestion du stationnement payant, la mise en place de systèmes de vente et de paiement, la réalisation d'une étude pour dédensifier le nombre d'horodateurs, la gestion, le suivi et les potentiels développements de l'ensemble des interfaces (API), du stationnement payant sur voirie, des parcs de stationnement, et l'assistance en matière de communication. Le lot 1 concerne l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray. Il intègre la gestion des 13 parcs de stationnement représentant environ 1 800 places et d'environ 12 000 places de stationnement payant sur voirie. La valeur estimée du futur contrat est à 27,2 M euros HT courants. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire sont explicités dans le projet du contrat. Il sera transmis durant la phase offre aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.; Le lot 2 concerne l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray. Il intègre la gestion des 7 parcs de stationnement représentant environ 871 places et d'environ 8 800 places de stationnement payant sur voirie. La valeur estimée du futur contrat est à 18,8 M euros HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire sont explicités dans le projet du contrat. Il sera transmis durant la phase offre aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.