Descrizione
Le présent accord-cadre de services a pour objet la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d?acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni phases. Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et d'hébergement. • Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commandes est conclue sans montant minimum, mais comporte un montant maximum de 140 000Euros H.T. pour deux ans. Le marché prendra effet à compter du 28 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027, et sera renouvelable une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa
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