France - Services de laboratoire de recherche - Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1

Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en œuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique ». Le 3 août 2020, l’Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie, un dossier de demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d’Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d’autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Une Demande d’Autorisation et de Création de l’INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L’instruction de cette demande est prévue durer 5 années. Des dossiers de demandes d’autorisations administratives seront également déposés en vue de la réalisation des travaux d’aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo. Les travaux d’aménagement préalables actuellement étudiés sont : des travaux de forages géotechniques et profonds, les travaux d’archéologie préventive, la construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité et d’eau, sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage Cigéo ne sont pas possibles. Ils font l’objet d’un ensemble de dossiers réglementaires dit « DR », dans le cadre des procédures réglementaires requises à la fois par le code de l’environnement et par le code de l’urbanisme. Le dépôt de chaque dossier réglementaire est accompagné de l’étude d’impact actualisée du projet global Cigéo, qui identifie et apprécie les incidences sur l’environnement du projet de centre de stockage et de l’ensemble des opérations, nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de celui-ci et menées par l’Andra et par d’autres maîtres d’ouvrage. Pour les besoins de la conception des dispositifs de surveillance associés à l’installation Cigéo, mais également pour faire suite à l’instruction des DOS de Cigéo par l’IRSN, les GP et l’ASN, conformément aux engagements pris lors de cette instruction pour le Dossier de DAC de Cigéo, l’Andra a décidé de réaliser une campagne de forages depuis la surface en vue de la caractérisation du milieu géologique, et plus particulièrement du Callovo-Oxfordien, en périphérie immédiate de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS). Ces forages pourront le cas échéant, et après une instruction spécifique, être intégrés dans les dispositifs de surveillance par forages profonds au sein et en limite de ZIOS dont l’objectif est le suivi des perturbations hydrauliques des installations fond de Cigéo (descenderies et puits compris) dans le Callovo-Oxfordien et ses formations aquifères/aquitards encaissantes (Dogger et Oxfordien carbonaté). Cette campagne est appelée ZBS_FOND_UP1 ; ZBS pour « ZIOS Borehole Survey », FOND pour indiquer qu’il s’agit de forages profonds et UP pour « Unité de Programme ». Ainsi, un des objectifs majeurs du programme de forages ZBS_FOND_UP1, consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de ZIOS, pour des besoins de caractérisation de l’installation Cigéo. Pour mémoire, un forage supplémentaire non pérenne est prévu pour des mesures de contraintes naturelles dans le Callovo-Oxfordien. Ce marché porte sur la réalisation d’essais de diffusion de traceurs radioactifs sur des échantillons de roches prélevés dans le cadre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : • La préparation des échantillons, • La réalisation des essais, • Le traitement des données, • La production de livrables scientifiques. Il est à noter que le Titulaire n’interviendra pas sur site pendant les campagnes de forage ou de prélèvement d’échantillons.