Francia - Servizi di gestione di parcheggi - Concessione di lavori e servizio pubblico per lavori di ammodernamento e la gestione e gestione operativa del parcheggio in superficie e in struttura della Città di Montrouge

La Ville de Montrouge souhaite concéder la réalisation de travaux de modernisation ainsi que la gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en ouvrage de sa Ville, dans le cadre d'un contrat de concession. Le Conseil municipal de la ville de Montrouge a approuvé par délibération en date du 18 juin 2026 le principe d'une nouvelle délégation de service public, pour une durée de 20 ans . La ville de Montrouge gère actuellement son offre de stationnement par l'intermédiaire de deux délégations de service public (DSP) arrivant à leur terme le 31 août 2027 : - INDIGO INFRA est délégataire de la DSP pour le stationnement en surface, incluant l'exploitation des horodateurs et de l'application, le contrôle des infractions, et le traitement des réclamations via une convention en cycle complet. - INGO STATIONNEMENT SB est délégataire de la DSP pour le stationnement en ouvrages, intégrant l'entretien, l'exploitation et la maintenance des onze parkings publics appartenant à la Ville. Le renouvellement de ces deux délégations de service public s'inscrit dans un objectif visant à faire converger ces deux offres via une politique de gestion commune et unifiée avec la passation d'un contrat de concession unique. Le titulaire de la Concession devra construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir les installations et équipements concédés ainsi que les activités, à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement. Un travail visant à instaurer une politique globale unifiée permettant de rééquilibrer les usages en matière de stationnement au niveau de la ville et de chaque quartier a été lancé par la Ville de Montrouge. Des travaux de rénovation et de mise en conformité seront à réaliser par le concessionnaire, notamment dans le parking Cresp. Cela sera détaillé dans le projet de convention de délégation et le cahier des clauses techniques de construction envoyé au moment de la phase offre. Ces éléments s’inscrivent dans le souhait de la Ville de développer son offre de service au sein de ces parcs de stationnement, notamment en matière de : - Service de mobilité (guidage à la place, application numérique permettant la réservation de place, le développement de l’offre d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques, des espaces dédiés au covoiturage…) et espaces vélos sécurisés ; - Qualité d’accueil (mise en peinture, qualité d’éclairage, diffusion de musique et insonorisation, identité olfactive des circulations piétonnes, informations directionnelles relatives aux équipements publics, de transports et commerces de proximités) - Service à la clientèle (casier, conciergerie, service de nettoyages de véhicules, de gonflages de pneus, micro logistique urbaine, toilettes) - Communication institutionnelle (présence de logo de la ville, espaces d’affichage pour la communication municipales dans les endroits passants, intégration d’intervention artistiques…) Concernant le stationnement en surface : On dénombre environ 2839 places de stationnement en surface sur le territoire de la commune. Dans le cadre des projets de requalifications, la Ville procède à un partage de l’espace public au profit des modes doux et de la végétalisation, aussi un certain nombre de places seront vraisemblablement supprimées dans la durée de la concession (cible à 2.200 places). La tendance est donc à la diminution globale du nombre de places de stationnement en surface pour privilégier les autres fonctionnalités de la rue. Le stationnement en ouvrage prendra donc une place de plus en plus prépondérante pour assurer un maintien de l’offre et de la qualité de service pour l’usager motorisé. L’offre de surface est ventilée en deux catégories : - une zone dite « rouge » en hypercentre de 275 places, visant à encourager des rotations rapides, - une offre dite « verte » de 2564 places pour les autres quartiers favorisant le stationnement résidentiel longue durée Concernant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant : La présente consultation comprend la délégation de la mission visant à contrôler et appliquer la redevance de stationnement en application de la loi MAPTAM et le principe de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant. La mission du concessionnaire devra permettre la mise en place d’une stratégie globale du stationnement sur la Ville de Montrouge tant en ouvrage qu’en surface. Le concessionnaire aura notamment à sa charge les obligations ci-dessous (liste non exhaustive) : - Disposer de la capacité suffisante afin de répondre aux besoins de création, de rénovation et de mise en conformité, cela en cohérence avec le planning imposé par l’autorité concédante et du délai de réalisation des investissements - Assurer la qualité des investissements et leur durabilité - Assurer la continuité du service public, notamment à travers la mise en place d’un dispositif organisationnel avec des garanties techniques et de moyens humains - Mettre en œuvre les engagements et moyens nécessaires en matière de relation clientèle, de communication. - Exploiter et gérer le service et le périmètre concédé avec une vision évolutive afin de répondre à la demande en mutation des usagers et de la collectivité notamment à travers : o La promotion de la multimodalité, o Le stationnement des deux-roues motorisés, o Le stationnement spécifique des véhicules électriques avec une offre d’infrastructure de recharge o L’intégration des problématiques de développement durable et sociale avec l’intégration des problématiques d’économie d’énergie, la qualité de l’air, la maîtrise des ressources naturelles, l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, les chaînes de recyclage, l’insertion des personnes en difficultés … o Le stationnement sécurisée pour les vélos. La Ville de Montrouge souhaite concéder la réalisation de travaux de modernisation ainsi que la gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en ouvrage de sa Ville, dans le cadre d'un contrat de concession. Le Conseil municipal de la ville de Montrouge a approuvé par délibération en date du 18 juin 2026 le principe d'une nouvelle délégation de service public, pour une durée de 20 ans . La ville de Montrouge gère actuellement son offre de stationnement par l'intermédiaire de deux délégations de service public (DSP) arrivant à leur terme le 31 août 2027 : - INDIGO INFRA est délégataire de la DSP pour le stationnement en surface, incluant l'exploitation des horodateurs et de l'application, le contrôle des infractions, et le traitement des réclamations via une convention en cycle complet. - INGO STATIONNEMENT SB est délégataire de la DSP pour le stationnement en ouvrages, intégrant l'entretien, l'exploitation et la maintenance des onze parkings publics appartenant à la Ville. Le renouvellement de ces deux délégations de service public s'inscrit dans un objectif visant à faire converger ces deux offres via une politique de gestion commune et unifiée avec la passation d'un contrat de concession unique. La Ville de Montrouge a choisi de poursuivre l'exploitation de ces services via une délégation unique de service public.Le titulaire de la Concession (ci-après le « Concessionnaire ») devra construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir les installations et équipements concédés ainsi que les activités, à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement. Des travaux de rénovation et de mise en conformité seront à réaliser par le concessionnaire, notamment dans le parking Cresp. Cela sera détaillé dans le projet de convention de délégation et le cahier des clauses techniques de construction envoyé au moment de la phase offre. Ces éléments s'inscrivent dans le souhait de la Ville de développer son offre de service au sein de ces parcs de stationnement, notamment en matière de : - Service de mobilité (guidage à la place, application numérique permettant la réservation de place, le développement de l'offre d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, des espaces dédiés au covoiturage…) et espaces vélos sécurisés ; - Qualité d'accueil (mise en peinture, qualité d'éclairage, diffusion de musique et insonorisation, identité olfactive des circulations piétonnes, informations directionnelles relatives aux équipements publics, de transports et commerces de proximités) - Service à la clientèle (casier, conciergerie, service de nettoyages de véhicules, de gonflages de pneus, micro logistique urbaine, toilettes) - Communication institutionnelle (présence de logo de la ville, espaces d'affichage pour la communication municipales dans les endroits passants, intégration d'intervention artistiques…) Concernant le stationnement en surface : On dénombre environ 2839 places de stationnement en surface sur le territoire de la commune. Dans le cadre des projets de requalifications, la Ville procède à un partage de l'espace public au profit des modes doux et de la végétalisation, aussi un certain nombre de places seront vraisemblablement supprimées dans la durée de la concession (cible à 2.200 places). La tendance est donc à la diminution globale du nombre de places de stationnement en surface pour privilégier les autres fonctionnalités de la rue. Le stationnement en ouvrage prendra donc une place de plus en plus prépondérante pour assurer un maintien de l'offre et de la qualité de service pour l'usager motorisé. Concernant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant : La présente consultation comprend la délégation de la mission visant à contrôler et appliquer la redevance de stationnement en application de la loi MAPTAM et le principe de dépénalisation et de décentralisation du stationnement payant. La mission du concessionnaire devra permettre la mise en place d'une stratégie globale du stationnement sur la Ville de Montrouge tant en ouvrage qu'en surface. Le concessionnaire aura notamment à sa charge les obligations ci-dessous (liste non exhaustive) : - Disposer de la capacité suffisante afin de répondre aux besoins de création, de rénovation et de mise en conformité, cela en cohérence avec le planning imposé par l'autorité concédante et du délai de réalisation des investissements - Assurer la qualité des investissements et leur durabilité - Assurer la continuité du service public, notamment à travers la mise en place d'un dispositif organisationnel avec des garanties techniques et de moyens humains - Mettre en oeuvre les engagements et moyens nécessaires en matière de relation clientèle, de communication. - Exploiter et gérer le service et le périmètre concédé avec une vision évolutive afin de répondre à la demande en mutation des usagers et de la collectivité notamment à travers : o La promotion de la multimodalité, o Le stationnement des deux-roues motorisés, o Le stationnement spécifique des véhicules électriques avec une offre d'infrastructure de recharge o L'intégration des problématiques de développement durable et sociale avec l'intégration des problématiques d'économie d'énergie, la qualité de l'air, la maîtrise des ressources naturelles, l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, les chaînes de recyclage, l'insertion des personnes en difficultés … o Le stationnement sécurisée pour les vélos. Le concessionnaire aura pour objectif d'effectuer une optimisation économique de l'exploitation du service et de son impact financier pour le délégant, cela via une évaluation financière claire et rigoureuse retranscrite à travers les subventions d'investissement, la maîtrise du coût des investissements et des charges d'exploitation, la redevance versée au délégant.