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Francia - Servizi di battitura, videoscrittura ed impaginazione - Trascrizione grezza (tipo stenotipia) e verbali di riunione per la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lotti)

Originale France - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur - Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

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Sintesi

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La Régie des Transports Métropolitains (RTM), autorità dei trasporti pubblici di Marsiglia, Francia, acquista servizi di trascrizione in due lotti: il lotto 1 riguarda la trascrizione grezza delle riunioni (tipo stenotipia) e il lotto 2 la redazione dei verbali di riunione. Gli accordi quadro sono multi-aggiudicatari, stipulati con un massimo di 2 operatori economici per lotto, ed eseguiti in parte tramite ordinativi e in parte tramite contratti successivi. L'impegno massimo è di 100.000 euro IVA esclusa per il lotto 1 e di 77.000 euro IVA esclusa per il lotto 2 per la durata iniziale di 2 anni, con importi identici per ogni periodo di rinnovo di 2 anni. Si applicano il codice francese degli appalti pubblici e le condizioni generali CCAG/FCS.

Descrizione

La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 100 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.; L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 77 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d’engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

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GRANT THORNTON 18 €3,8M ago 2026
SEBAN ET ASSOCIES 14 €2,4M set 2026
SCE 14 968.768 € lug 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 13 639.675 € lug 2026
PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES 12 €1,3M set 2026

Sulla base di 3781 aggiudicazioni con profilo aziendale collegato negli ultimi 2 anni.

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