Descrizione
Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans - PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace - PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.
Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa
Altro da questo committente
Profilo completo del committente1 gara aperta in questo momento
- Esecuzione di spruzzature meccaniche con inerti per trattamenti superficiali di usura 10 giorni rimasti
Aggiudicazioni recenti
Gare simili
Contesto di mercato
- Gara aperta media · Servizi finanziari e assicurativi
- 15.701.875 €
- Storico della stazione appaltante su Aperlena
- 86 avvisi tracciati · 31 aggiudicati
- 13.637.056 € in contratti aggiudicati
Non perderti nessuna gara come questa
133 nuovi avvisi per Servizi finanziari e assicurativi in Francia negli ultimi 7 giorni. Ricevi un'email quando escono nuovi avvisi. Gratis.
Crea il mio avviso