Francia - Riparazione e manutenzione di attrezzature - Contratto globale di prestazione energetica per 55 siti del patrimonio della città di Noisy-le-Grand

Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble de bâtiments situés sur le patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand. Il est défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché concerne 55 sites publics, soit environ 155 000 m², les autres sites étant soit alimentés par l'énergie électrique seule soit la chaufferie biomasse municipale. Le marché comporte deux types de prestations : - La conception-réalisation de travaux - L'exploitation-maintenance des bâtiments. L'objet des prestations conception-réalisation de travaux, est la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique par la réalisation de travaux. Ces prestations concernent sur une partie des bâtiments objets du présent contrat et constituant le groupe A (liste des bâtiments figurant dans la pièce B1_Programme général). Pour ces prestations, une démarche de Commissionnement est attendue. Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est estimé à 19,97 millions d'euros HT (coût opération - valeur 2025) dont provision amiante et P5. Les prestations de conception-réalisation démarreront dès la réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage pour une durée maximale de quarante-quatre (44) mois maximum. Les prestations conception-réalisation s'achèveront à la date effective de réception de la totalité des actions de rénovation. L'objet des prestations d'exploitation-maintenance des ouvrages comprend : - le volet P2 (entretien-maintenance services), - le volet P3 (gros entretien renouvellement), - le volet P5 (Remplacement et réparation des Installations Techniques), - le Management énergétique de l'Exploitation. - la Sensibilisation des occupants et agents sur Site Tous les bâtiments dans l'objet du présent marché sont concernés par les prestations d'exploitation-maintenance. Le montant prévisionnel maximal des prestations d'exploitation-maintenance est estimé à 7.44 millions d'euros HT (coût opération - valeur 2025). Les prestations d'exploitation-maintenance démarreront à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service particulier de démarrage des prestations d'exploitation-maintenance. Les prestations se réaliseront en dix (10) ans maximum et s'achèveront à la fin du marché ou de l'année de garantie de parfait achèvement pour les prestations concernées. Le montant prévisionnel maximum global du marché, est établi à 27 410 000 Euros HT, y compris le montant maximum des prestations à bons de commande. Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance (P2, P3, P5), hors CEE. Le montant maximum des prestations à bons de commande est fixé à 1 300 0000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage à garantir, pour l'ensemble des bâtiments intégrés au présent MGP, un objectif global de performance en termes d'économie d'énergie finale sur l'ensemble du périmètre, évalué et fixé par les pièces du marché et le candidat. Pour rappel, les objectifs minimaux résultant du projet RECITAL BY NOISY sont : - 30% d'économie d'énergie finale pour les bâtiments du groupe A grâce à des travaux relevant des prestations de conception-réalisation - 10% d'économie d'énergie finale pour les bâtiments du groupe B soumis à de menus travaux au titre de l'exploitation-maintenance - 10% d'économie d'énergie finale pour tous les bâtiments par l'adaptation des usages des occupants des sites La situation de référence initiale serra établie sur la base des consommations énergétiques de l'année 2024. Elle permettra aux candidats de formaliser leur offre et leur engagement performanciel. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises) ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché. Il fait l'objet d'un critère d'analyse conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique.