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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination du projet de renouvellement urbain (OPC-U). Quartiers de Pissevin/Valdegour Chemin bas d'Avignon/ Clos d'Orville-Mas de Mingue.

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Descrizione

Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes : Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ; Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

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