France - Électricité - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan. Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier le contrat, objet de la consultation. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité, dits marchés subséquents, pour alimenter les points de livraison appartenant au membres de la SAC RHENALIA dont la liste est précisée au cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat. Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra passer les marchés subséquents pour son propre compte Ce secteur concerne 4 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, m2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et 1 911 PDL. La consommation annuelle est estimée à 7 473 MWh par an. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 188 147,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 52 790 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre; Ce secteur concerne 2 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace) et 391 PDL. La consommation annuelle est estimée à 1 138 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 742 220,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 9107 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre; Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Habitats de Haute-Alsace) et 87 PDL. La consommation annuelle est estimée à 329 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 198 756,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 2 635 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre; Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Saint-Louis Habitat) et 152 PDL. La consommation annuelle est estimée à 472 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 265 905,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 3 777 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre