Belgique - Travaux de fouille et de terrassement - ACCORD-CADRE POUR LA POSE DE CANALISATIONS ET ACCESSOIRES, OUVERTURE ET FERMETURE DE TRANCHÉES

Le présent marché de travaux porte sur l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations d’eau et leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface. L’Adjudicataire devra notamment effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le Maître de l'ouvrage. Le marché porte sur des chantiers d’environ 15 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers (marchés subséquents) seront répartis équitablement (approximativement 33 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur). Les communes concernées sont : Braine l’Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine), Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre, La Hulpe, Tubize et Hélécine. Conformément au Décret impétrants, obligeant les impétrants à se coordonner avant, pendant et après les travaux de voirie, l’Adjudicataire sera amené à travailler également pour d’autres gestionnaires de réseaux. Les demande d'autorisation et la coordination des chantiers se feront via les plateformes Powalco et KLIM-CICC. Pour certains chantiers, il est possible qu’une pose de câbles, de gaines et/ou d’une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d’achat sur la base du présent accord cadre. Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l’adjudicataire. Ces éléments seront spécifiés lors des commandes des marchés subséquents au présent accord-cadre. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans l’article « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous.