Belgique - Services d'assurance - Renouvellement des polices d'assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées

Objet des services : Le présent marché a pour objet le lancement d’un marché de services relatif au renouvellement des assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées Durée : Lot 1 Assurance hospitalisation et soins de santé Le lot 1 est conclu pour une période d’un an, avec 11 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 12 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2038. Lot 2 Assurances accidents du travail et excédent-loi Lot 3 Assurances dommages matériels Lot 4 Assurances véhicules Lot 5 Assurances de responsabilité civile et protection juridique Lot 6 Assurance Tous Risques Chantier Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période d’un an, avec 3 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 4 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2030. Le droit d’entrée : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que la S.A. DEGAUQUIER AND PARTNERS (en abrégé DAP) (FSMA n° 45523A), Rue du Bergeant 10 à 7900 Leuze-en-Hainaut est le courtier d’assurances préalablement désigné par le pouvoir adjudicateur. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues et l’assureur/les assureurs au(x)quel(s) le présent marché sera attribué devra/devront collaborer avec la S.A. DEGAUQUIER AND PARTNERS (en abrégé DAP) pour la gestion des contrats d’assurances souscrits. L’assureur/les assureurs n’est/ne sont donc pas autorisé(s) à sous-traiter tout ou partie de ses/leurs engagements résultant de l’exécution du présent marché à d’autres intermédiaires d’assurances. Le présent marché conjoint concerne les polices d’assurance des structures suivantes :  IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844  MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748  ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022  BEBE BOULOT asbl - N° d’entreprise : 0897.159.334 Le marché est divisé en lots comme suit :  Lot 1 Assurance hospitalisation et soins de santé  Lot 2 Assurances accidents du travail et excédent-loi  Lot 3 Assurances dommages matériels  Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes  Volet 2 : Assurance tous risques informatiques  Volet 3 : Assurance Bris de Machine  Volet 4 : Tous risques vélos et trottinettes  Lot 4 Assurances véhicules  Lot 5 Assurances de responsabilité civile et protection juridique  Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique  Volet 2 : Assurance Combinée Scolaire et Accident Corporel pour l’ASBL BEBE BOULOT  Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes, Ingénieurs et Coordinateurs  Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (D&O)  Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie et Explosion  Lot 6 Assurance Tous Risques Chantier Assurés :  les membres du personnel ;  leur conjoint (ou leur concubin) ;  leurs enfants légitimes, reconnus et adoptés et ceux fiscalement à charge du ménage (maximum 24 ans accompli) Catégories assurées  Les membres du personnel d’IDETA et leur famille (maximum 24 ans accompli) ;  Les membres du personnel de l’asbl Maison du Tourisme de Wallonie Picarde et leur famille (maximum 24 ans accompli) . Garanties :  Hospitalisation (y compris hospitalisation de jour)  Frais pré/post hospitalisation  Maladies graves .; Preneurs IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748 ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 BEBE BOULOT asbl - N° d’entreprise : 0897.159.334 Assurés La couverture s’applique à l’ensemble du personnel occupé par les preneurs d’assurance repris ci-après, sur les site des preneurs et partout ailleurs ainsi qu'aux administrateurs. Objet et étendue de l'assurance : - Loi du 10/04/1971 : Accidents du travail - Excédent-Loi - Salaire garanti - Vie privée; Ce lot 3 relatif aux assurances de dommages matériels comporte les volets suivants : Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Preneurs IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 en qualité de propriétaire de l'ensemble des bâtiments (abandon de recours contre les occupants) Les asbl suivantes ont la qualité de locataire : MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748 ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 BEBE BOULOT asbl - N° d’entreprise : 0897.159.334 Volet 2 : Assurance tous risques informatiques Preneurs : IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748 ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 BEBE BOULOT asbl - N° d’entreprise : 0897.159.334 Volet 3 : Assurance Bris de Machine Preneurs : ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 Volet 4 : Tous risques vélos et trottinettes Preneurs : IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748; Preneurs: IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 Les véhicules à assurer et leurs caractéristiques sont repris dans le listing en annexe 4; Ce lot comporte en 5 volets : Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique Preneurs : IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748 ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 Description des activités assurées:  IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 Intercomunale de développement économique pure (uniquement associés « publics ») dont le ressort couvre l’ensemble de la Wallonie picarde, ayant pour mission principale le développement territorial et son aménagement (études visant la création, l’implantation et l’aménagement de zones d’activités économiques, aide aux entreprises dans le cadre de l’obtention de subsides à l’investissement, assistance aux communes en matière de rénovation urbaine, de mobilité et de la promotion touristique de l’ensemble du territoire). https://ideta.be/missions/. Les soummissionaires pourront également trouver en suivant ce lien, une présentation générale de l’intercommunale  https://ideta.be/wp-content/uploads/2016/11/BROCHURE-IDETA.pdf. Les soummissionnaires prennent également connaissance du fait que : dans le cadre de la convention passée le 16 mars 2015 avec l'entreprise WebStudio, la SCRL IDETA a conféré à cette entreprise un droit d’occupation sur la toiture de son bâtiment situé Quai Saint-Brice à 7500 TOURNAI en vue de permettre l'implantation et l'exploitation de ruches urbaines. la SCRL IDETA effectue, conformément à l’article 4, al. 5 de ses statuts, des prestations particulières tels que des études et dépôts de permis relatifs à l’implantation de stations-services CNG au bénéfice de la SPRL ENORA ,des études, accompagnements, avis et démarches officielles relatifs à l’implantation de turbines sous-marines destinées à produire de l’électricité,…et que ces prestations peuvent être étendues en-dehors du territoire des communes IDETA.  MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - N° d’entreprise : 0668.373.748 L’information et l’accueil des touristes et excursionnistes, le soutient des activités touristiques de son ressort territorial, la promotion des opérateurs touristiques de son ressort territorial, l’animation touristique ainsi que l’organisation, le développement et la structuration touristique du territoire. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut, de façon accessoire, s’adonner à des activités dont les produits éventuels seront consacrés exclusivement à l’objet pour lequel l’association a été instituée. Site : https://www.visitwapi.be  ENTREPRENDRE.WAPI asbl - N° d’entreprise : 0647.725.022 Entreprendre.wapi est une association économique entre l’Agence de Développement Territorial IDETA et l’Intercommunale d’Etude et de Gestion IEG ; en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie picarde CCI Wapi, WapInvest et l’Eurometropolitan e-Campus. C’est une structure d’accompagnement pour soutenir la croissance d’entreprises en Wallonie picarde. Que ce soit à la création et au développement. Parmi leurs missions, se retrouvent l’accompagnement collectif et individuel, la mise en synergie avec les acteurs économiques de Wallonie picarde, la mise en réseaux d’entreprises, la sensibilisation aux économies d’énergie, etc. Site : https://www.entreprendrewapi.be Assurés 1.Les preneurs d’assurance Remarque : L’asbl BEBE BOULOT est à couvrir via le volet 2 du présent lot 5 2.Les administrateurs, les membres de l’assemblée générale, la direction et le personnel, rémunéré ou non, des preneurs d’assurance, dans l’exercice de leurs fonctions ; 3.Les stagiaires non rémunérés occupés par les preneurs d’assurance ; 4.Le personnel mis à disposition des preneurs d’assurance, les candidats aux épreuves de sélection, les intérimaires, stagiaires, étudiants, apprentis, les volontaires,… 5.Les préposés dans l’exercice de leurs fonctions, quel que soit leur statut, même temporaires ou occasionnels  et de manière générale toute personne, physique ou morale, même investie d’une mission temporaire, pouvant engager la responsabilité civile des preneurs d’assurance dans le cadre des activités assurées. Volet 2 : Assurance Combinée Scolaire et Accident Corporel pour l’ASBL BEBE BOULOT Preneur : BEBE BOULOT asbl - N° d'entreprise : 0897.159.334 Assurés En RC 1.le preneur d’assurance (BEBE BOULOT ASBL ) ; 2.le comité scolaire, le comité des parents et tous comités similaires ; 3.le pouvoir organisateur dont relève l’établissement assuré ; 4.les administrateurs, les membres de la direction et le personnel (rémunéré ou non) enseignant, surveillant, administratif ou domestique (personnel d’entretien, concierges…) de l’établissement, dans l’exercice de leurs fonctions, y compris les personnes chargées de missions temporaires ou occasionnelles ; 5.les élèves (ou les enfants) ; 6.les collaborateurs bénévoles qui prêtent leur concours à l’occasion de l’organisation et du déroulement des activités assurées ; 7.les personnes physiques ou morales, propriétaires, locataires, occupants ou utilisateurs des bâtiments ou du matériel utilisés dans le cadre des activités assurées ; 8.les parents, tuteurs ou gardiens des enfants en tant que civilement responsable de ceux-ci ; 9.les personnes mises occasionnellement à la disposition du preneur d’assurance. Est également couvert le recours éventuel de ces personnes, de leurs ayants-droits ou de l’assureur Accidents du Travail, si elles subissent elles-mêmes des dommages causés par d’autres assurés ; 10.de manière générale toute personne, même investie d’une mission temporaire, pouvant engager la responsabilité civile du preneur d’assurance dans le cadre des activités assurées. En accidents corporels : Uniquement les e...; Preneur : IDETA scrl - N° d’entreprise : 0241.098.844 qui agit pour elle-même et pour le compte de ses structures apparentées (MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE asbl - ENTREPRENDRE.WAPI asbl - BEBE BOULOT asbl) dans le cadre du présent marché réalisé conjointement dans son intégralité. Objet de l'assurance Tous travaux de construction - gros œuvre et parachèvement compris - de bâtiments de toute nature affectés à l’activité du Maître d’ouvrage ainsi que tous travaux de transformation, extension, rénovation, restauration, entretien, aménagements y afférents d'une durée maximum de 30 mois.