Belgique - Services d'assurance - Portefeuille d’assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Communale Autonome de Sprimont 2026-2029

La présente procédure de marché public conjoint a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur les assurances pour l’ensemble des services de la Commune, du CPAS et de la RCA de Sprimont pour les années 2026 à 2029. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtier) sont exclus du marché. 1.Assurance incendie et périls connexes 2.Assurance tous risques électroniques - blanket cover 3.Tous risques expositions - œuvre d’art 4.Tous risques divers : location de cabines de toilette mobiles 5.Tous risques divers chapiteaux destinés à être prêtés 6.Responsabilité civile générale 7.Assurance tous risques chantier avec extension à la garantie responsabilité civile 8.Responsabilité civile des mandataires de la commune et du CPAS - sécurité des élus 9.Responsabilité civile des administrateurs 10.Responsabilité objectivée en cas d’incendie et d’explosion 11.Responsabilité civile et accidents corporels - assurance scolaire 12.Responsabilité civile et accidents corporels - activités du service senior 13.Assurance complémentaire assistance pour les voyages scolaires 14.Responsabilité civile et accidents corporels - conseil communal des enfants 15.Responsabilité civile et accidents corporels - stages organisés durant les vacances scolaires 16.Responsabilité civile et accidents corporels - accueil extra-scolaire 17.Responsabilité civile et accidents corporels - plan de cohésion sociale 18.Responsabilité civile et accidents corporels - commission communale consultative des aines 19.Responsabilité civile - demandeurs d’asile 20.Responsabilité civile exploitation et professionnelle des architectes 21.Assurance des véhicules 22.Assurance omnium missions - blanket cover 23.Assurance accidents du travail 24.Assurance sportives - cours divers 25.Assurance sportive - Centre Sportif Local 26.Assurance sportive - stages sportifs lors vacances scolaires; 1. Assurance cybersécurité