Descrizione
L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles »; Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa
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