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France - Services de traitement de données - Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

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Description

Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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    • Intitule: "France - Services de traitement de données - Collecte des attestations d'assuran..." vers "France – Services de traitement de données – Collecte des attestations d'assuran..."
    • Valeur estimée: Fixé à 200 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 4 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 200 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services informatiques
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