Descripción

La présente consultation concerne des travaux de réalisation du marquage au sol sur les voies, parkings et lieux ciblés pour le marquage décoratif, situés sur la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 100 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : - 1ère période (17/09/2020 au 16/09/2021) : 198 845,92 EUR HT - 2ème période (17/09/2021 au 16/09/2022) : 282 455,44 EUR HT - 3ème période (17/09/2022 au 16/09/2023) : 205 394,88 EUR HT - 4ème période (17/09/2023 au 16/09/2024) : 319 877,17 EUR HT

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- CPV principal: 45233221

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Datos clave

Órgano de contratación: Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
País: Francia
Publicada: 3 ago. 2026
Procedimiento: Otro procedimiento
Idioma original: fr
Número de anuncio: 26-77393
Códigos CPV: 45233221 Trabajos de pintura de la superficie de la calzada

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE ROUTIER ET DECORATIF

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