France - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER Correspondant : Monsieur le Président Adresse : 315 rue des Frênes - 69 590 POMEYS Tél. : 04.78.48.42.41 - Messagerie : contact@siemly.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com OBJET DU MARCHE : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire. Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Territoire Syndical - 46 communes sur le département du Rhône, 30 communes sur le département de la Loire CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable et ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Classification CPV : 44161200-8, 44162500-8, 45232100-3, 45232150-8. Division en lots : Non. Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum ? 2 000 000 €HT/an • Maximum ? 8 000 000 €HT/an Options : Oui. Option au sens du droit français : non Option au sens du droit communautaire : oui, 3 reconductions possibles d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : 12 mois à compter de la date d’attribution du contrat CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières du Conseil Départemental du RHONE, du Conseil Départemental de la LOIRE, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique, ; Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com La consultation à pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable est ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Division en lots : Non. A noter :Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum : 2 000 000 €HT/an • Maximum : 8 000 000 €HT/an Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique. Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com