France - Travaux de construction - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 346 LOGEMENTS DES BATIMENTS 6 & 7 DE LA CITE DES FRANCS-MOISINS A SAINT-DENIS

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Cette réhabilitation intéressera les bâtiments suivants : Batiment 6 : 143 logements et 8 halls répartis sur 7 niveaux sis, 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 rue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200). Batiment 7 : 202 logements et 12 halls répartis sur 7 niveaux, sis, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 rue de Lorraine à Saint-Denis (93200). Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique, Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements, Amélioration du confort des logements et parties communes, Certification NF Habitat, Label BBC Effinergie 2021, Economie circulaire. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations du présent marché sont traités à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la réhabilitation thermique et technique des 346 logements des bâtiments 6 et 7 de la cité des Francs-Moisins. La tranche optionnelle a pour objet des travaux a réaliser pour la création d'une maison des assistantes maternelles dans le futur local situé au 97/99 rue Danielle Casanova. Ces travaux sont plus précisément définis dans le C.C.T.P et la D.P.G.F. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle correspondra à l'établissement d'un groupement d'assistantes maternelles après agrément auprès des autorités compétentes en la matière, et validation de la ville de Saint-Denis, soit au plus tard le 31 décembre 2026. La présentation de deux variantes obligatoires sont imposées au titre du présent marché: N1 : fourniture et pose de WC (si réemploi non retenu), tel que décrite à l'article 5.1.21 du CCTP, N2: fourniture et pose de lavabo (si réemploi non retenu), tel que décrite à l'article 5.1.2.2 du CCTP. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées, les conditions sont plus précisément décrites dans le R.C. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés, ou issus d'une filière de réemploi. Les conditions pour la présentation de variantes décrites dans le R.C devront être respectées. Le marché comporte une clause d'insertion qui se traduit par un objectif minimum de 11 600 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, les détails sont plus précisément décrits dans le R.C. La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation : « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. ».En l'espèce, la procédure avec négociation est retenue en raison des différentes interventions avec les travaux réalisés sur le quartier en lien avec le NPNRU. Des compétences spécifiques en matière de capacité d'organisation et de gestion des flux seront nécessaires, le recours à la négociation doit permettre de s'assurer que l'offre des candidats intègrent les contraintes d'organisation, de coordination et de pilotage des travaux. Identifiant de la procédure: 9ed3cdec-3662-4e9a-ad6a-d78f0003c0a7 Identifiant interne: 25TRXREHABFMB6B7 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Cette réhabilitation intéressera les bâtiments suivants : Batiment 6 : 143 logements et 8 halls répartis sur 7 niveaux sis, 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 rue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200). Batiment 7 : 202 logements et 12 halls répartis sur 7 niveaux, sis, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 rue de Lorraine à Saint-Denis (93200). Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique, Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements, Amélioration du confort des logements et parties communes, Certification NF Habitat, Label BBC Effinergie 2021, Economie circulaire. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison de la complexité du site, notamment en termes d'organisation, de pilotage et de coordination des travaux, rendant impossible l'allotissement. En effet, les travaux objets du présent marché concernent la réhabilitation des 346 logements, bâtiments 6 et 7 de la cité des Francs-Moisins. L'allotissement serait de nature à complexifier la coordination des travaux, l'organisation et le pilotage pour les raisons suivantes :Au vu de l'aspect sensible du site et des différentes interventions en interaction avec les travaux, telle que la démolition se situant au 26 rue de Lorraine (bâtiment 7) et dans les zones souterraines « place rouge » et « lorraine », il y a un besoin de sécurisation des hommes et intervenants au chantier, ainsi que la protection des ouvrages réalisés. Le principe d'allotissement participerait à l'accroissement du risque financier dans le manque de maitrise et compliquerait la gestion du flux des intervenants, de la multiplicité des ouvrages et zones de chantier à protéger tout au long des travaux, ainsi que la coordination et l'organisation de l'ensemble des opérations pouvant se révéler défaillante et nécessitant leur perpétuelle reprise. Les prestations du présent marché sont traités à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la réhabilitation thermique et technique des 346 logements des bâtiments 6 et 7 de la cité des Francs-Moisins. La tranche optionnelle a pour objet des travaux a réaliser pour la création d'une maison des assistantes maternelles dans le futur local situé au 97/99 rue Danielle Casanova. Ces travaux sont plus précisément définis dans le C.C.T.P et la D.P.G.F. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle correspondra à l'établissement d'un groupement d'assistantes maternelles après agrément auprès des autorités compétentes en la matière, et validation de la ville de Saint-Denis, soit au plus tard le 31 décembre 2026. La présentation de deux variantes obligatoires sont imposées au titre du présent marché: N1 : fourniture et pose de WC (si réemploi non retenu), tel que décrite à l'article 5.1.21 du CCTP, N2: fourniture et pose de lavabo (si réemploi non retenu), tel que décrite à l'article 5.1.2.2 du CCTP. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées, les conditions sont plus précisément décrites dans le R.C. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés, ou issus d'une filière de réemploi. Les conditions pour la présentation de variantes décrites dans le R.C devront être respectées. Le marché comporte une clause d'insertion qui se traduit par un objectif minimum de 11 600 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, les détails sont plus précisément décrits dans le R.C. La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation : « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. ».En l'espèce, la procédure avec négociation est retenue en raison des différentes interventions avec les travaux réalisés sur le quartier en lien avec le NPNRU. Des compétences spécifiques en matière de capacité d'organisation et de gestion des flux seront nécessaires, le recours à la négociation doit permettre de s'assurer que l'offre des candidats intègrent les contraintes d'organisation, de coordination et de pilotage des travaux.