Francia - Trabajos de construcción - Contrato de asociación para la remodelación del frente marítimo del municipio de Le Touquet-Paris-Plage

La présente consultation concerne l'attribution en dialogue compétitif d'un marché de partenariat au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, la réalisation d'une opération globale de construction, rénovation, requalification d'ouvrages et d'infrastructures des aménagements et équipements du front de mer du Touquet Paris-Plage incluant leur conception, leurs autorisations et leur financement. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération à réaliser. Le périmètre de l'opération s'étend sur l'ensemble du front de mer urbain du Touquet-Paris-Plage et s'étend sur une surface d'environ 20,15 hectares. Le projet est séquencé en trois phases prévisionnelles de travaux : Phase 1 - Secteur Sud 2027- 2028, Phase 2 - Secteur Centre 2029- 2030 et Phase 3 - Secteur Nord 2031-2032 avec des mises en service à l'achèvement de chaque phase. Les phases correspondent à cet effet à des zones géographiques distinctes permettant de ne pas entraver tout le Front de mer. Tout en respectant le principe de 3 phases, il sera nécessaire de tenir compte de l'approche du titulaire du marché pour définir précisément le phasage opérationnel du projet et les dates d'intervention sur chacun des secteurs. La Commune ne souhaite confier ni l'exploitation, ni l'entretien et la maintenance des ouvrages au titulaire du marché (à l'exception du GER). L'estimation prévisionnelle du projet de réaménagement et requalification du front de mer en coût d'investissements est estimée à environ 74 millions euros (coûts travaux, conception et MOE inclus). Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le Règlement de la consultation - phase candidatures. Les besoins de la Commune sont synthétisés dans le Programme fonctionnel des besoins technique, urbanistique et environnemental. Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de la consultation - phase dialogue » sera remis aux candidats admis à participer au dialogue, avec un DCE « phase dialogue » (incluant le programme fonctionnel). La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application notamment des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue avec les candidats admis à participer au dialogue. Une visite obligatoire du site du projet par les opérateurs sélectionnés pour participer au dialogue sera organisée, en présence des services de la Commune. Une réunion publique de consultation avec les Touquettois sera également prévue à cette occasion à laquelle les opérateurs sélectionnés pour participer au dialogue devront assister. La réunion a pour objet de recueillir les avis et observations des habitants sur le projet de réaménagement du Front de mer. Elle sera commune à tous les opérateurs sélectionnés pour participer au dialogue. En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en plusieurs tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement des offres définis dans le Règlement de la consultation- phase candidatures. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. Par application de l'article R.2161-31 du Code de la commande publique et le marché comportant en outre des prestations de conception et la remise de prestations, une prime sera versée aux candidats admis au dialogue selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation - phase dialogue. Le présent avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la consultation - phase candidatures. A l'issue de cette phase candidature, 5 candidatures maximum seront retenues pour participer à la phase dialogue. Le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter est de 3. En application des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue phase candidature. La consultation concerne l'attribution d'un marché de partenariat (non alloti) au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, la réalisation d'une opération globale de construction, rénovation, requalification d'ouvrages et d'infrastructures des aménagements et équipements du front de mer du Touquet Paris-Plage incluant leur conception, leurs autorisations et leur financement. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération à réaliser. Le périmètre de l'opération s'étend sur l'ensemble du front de mer urbain du Touquet-Paris-Plage et s'étend sur une surface d'environ 20,15 hectares. La Commune ne souhaite confier ni l'exploitation, ni l'entretien et la maintenance des ouvrages au titulaire du marché (à l'exception du GER). L'estimation prévisionnelle du projet de réaménagement du front de mer en coût d'investissements est estimée à environ 74 millions euros (coûts travaux, conception et MOE inclus). Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le Règlement de la consultation - phase candidatures. Les besoins sont synthétisés dans le Programme fonctionnel des besoins technique, urbanistique et environnemental. Un second règlement de consultation intitulé « Règlement de la consultation - phase dialogue » sera remis aux candidats admis à participer au dialogue, avec un DCE « phase dialogue » (incluant le programme fonctionnel).