France - Services d'exploitation d'installations sportives - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)

Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un et à l'autre. L'exploitation du domaine skiable comprendra : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski de fond, du ski alpin, et du VTT, comprenant à la fois les pistes de ski et de VTT ouvertes au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - du développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuelles pistes de VTT ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. L'exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire devra supporter les investissements nouveaux pour la réhabilitation du matériel existant, la construction de nouveaux équipements (nouvelles remontées mécaniques, activités d'été)