Francia - Servicios de explotación de instalaciones deportivas - Concesión de servicio público para la explotación del complejo multi-raquetas del campo de golf de Moliets-et-Maa

La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 - 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire exerce l'activité à ses risques et périls, et se rémunère exclusivement par les recettes d'exploitation des activités concédées, les recettes liées aux activités annexes autorisées et d’une manière générale, toutes les recettes liées à l’exploitation du service objet de la concession. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 - 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site. La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 - 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 - 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site.