Saltar al contenido
Aperlena
Idioma:

France - Services d'études - Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.

Cerrada Anuncio de licitación
Vigilar esta licitación

El plazo de ofertas ha cerrado. Una adjudicación o una corrección de este anuncio: un email cuando el registro lo ve. Iniciar sesión

  1. Publicada
  2. Fecha límite abierta 29 días
  3. Adjudicada pendiente

Descripción

Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement du système d’assainissement de Troyes Champagne Métropole et a pour objet de réaliser : - Un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Troyes-Barberey afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU), qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ; - L’étude des adaptations prévisibles de la STEU de Troyes-Barberey afin de respecter la réglementation à venir, dite Directive Eaux Résiduaires Urbaines révisée DERU 2 (Directive (UE) 2024-3019 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte). Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, les prestations attendues au titre de ce dernier sont indivisibles (justification du non-allotissement au sein de l'article 3.2.1 du RC). Ce marché contient plusieurs phases (cf article 3.2.2 du RC pour le détail). Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Hormis les dispositions déjà prévues au CCTP, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et débuteront à compter de la date prescrite au sein de ces derniers. Lot unique

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes

Ver el anuncio oficial

Más de este comprador

Perfil completo del comprador

4 licitaciones abiertas ahora mismo

Adjudicaciones recientes

Historial de cambios

Cada vez que una fuente oficial ha vuelto a publicar este anuncio con contenido distinto. Vigilamos todas las fuentes que indexamos, incluidas las copias regionales del mismo anuncio.

  1. Actúa ya
    • Plazo de presentación: Adelantado 1 día: ahora 13 de mayo de 2026, 00:00
    • Objeto y criterios: Se ha ampliado la descripción. Reléela antes de presentarte.

Sigue esta licitación y te escribimos en cuanto cambie. Crear cuenta

Licitaciones similares

Contexto de mercado

Licitación abierta media · Servicios empresariales
23.674.335 €
5.880 abiertas ahora en Europa
Historial del comprador en Aperlena
76 anuncios registrados · 39 adjudicados
3.670.291 € en contratos adjudicados

No te pierdas ninguna licitación como esta

259 anuncios nuevos de Servicios empresariales en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.

Crear mi alerta
Fuente

Atajos de teclado

Recorre una lista sin tocar el ratón. Los atajos no actúan mientras escribes en un campo.

j
Resultado siguiente
k
Resultado anterior
Intro
Abrir el resultado
n
Página siguiente
p
Página anterior
c
Comparar este resultado
s
Añadir este resultado a la lista corta
/
Ir al cuadro de búsqueda
?
Mostrar estos atajos
Esc
Cerrar