Francia - Servicios de transporte por vía acuática - Concesión de servicio público para la explotación de la línea marítima internacional de mercancías del archipiélago de San Pedro y Miquelón y la instalación portuaria del muelle de Comercio

La concession porte sur l’exploitation du service public de desserte maritime en fret entre le port de Halifax (Nouvelle-Écosse, Canada) et le port de Saint-Pierre (France), ainsi que sur l’installation portuaire (IP) du quai du commerce. La concession, de type délégation de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre le port de Halifax (Nouvelle-Écosse, Canada) et le port de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France), et l’installation portuaire (IP) du quai du commerce. Les principales missions confiées au concessionnaire sont les suivantes : Desserte maritime Sur un ou plusieurs navires à fournir par le concessionnaire, dont les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation devront être compatibles avec le type de cargaison, les infrastructures portuaires des ports desservis (Halifax - Nouvelle-Écosse, Canada ; Saint-Pierre - Saint-Pierre-et-Miquelon, France ; ponctuellement Miquelon - Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et les demandes des autorités du port : gestion des opérations portuaires et administratives à Saint-Pierre, Halifax et ponctuellement à Miquelon, chargement et déchargement des navires, transit maritime sur une fréquence garantie d’une rotation Halifax - Saint Pierre - Halifax par semaine. Fréquence minimale : une escale par semaine. Volume moyen transporté : entre 15 et 40 conteneurs. Installation portuaire (IP) du quai du commerce : Le terminal est constitué de deux quais de 95 m et 135 m de long, équipés chacun d'eux de rampes Ro-Ro, d'un terre-plein de 13 000 m² disposant de 54 prises Reefers et d'un hangar "sous douane" de 1 280 m². Le prestataire devra assurer l’accueil de tous navires de commerce, en lien avec l’association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre, incluant la mise à disposition de la marchandise, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du matériel de manutention, ainsi que la gestion du hangar sous douane. Les navires admissibles sont : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. L’utilisateur principal et largement majoritaire du port à ce jour est le titulaire de la concession de service public fret. La compagnie Néoline prévoit d’effectuer 2 escales à compter de la fin d’année 2025 sur une ligne Saint-Nazaire - Baltimore - Halifax - Saint-Pierre dans les deux sens. En tant que manutentionnaire portuaire (port de commerce de Saint-Pierre), le concessionnaire devra assurer la réalisation des missions principales suivantes : • Déchargement et chargement des navires ; • Gestion des marchandises sur la zone portuaire ; • Gestion de la maintenance courante et des réparations courantes à réaliser sur les installations composant le terminal conteneurs ; • Gestion des opérations de pré-post acheminement routier à Saint-Pierre de conteneurs pleins ; • Gestion des procédures administratives liées à l’exploitation et à la gestion du terminal conteneurs. Pour toutes les activités de manutention de marchandises ou de cargaison, le titulaire fera obligatoirement appel aux ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre. Il devra en outre leur assurer un accueil et un lieu de vie (sanitaires, vestiaires, douches…). Aucun moyen de manutention n’est mis à la disposition du titulaire, il doit les pourvoir et en assurer l’entretien et la maintenance pour garantir une disponibilité de son matériel. Autres missions de service public confiées au concessionnaire : Promotion et commercialisation du service, gestion des relations avec les usagers, transport des déchets valorisés et conteneurisés, liaisons exceptionnelles entre Saint-Pierre et Miquelon sur demande du concédant pour des cargaisons lourdes, volumineuses ou dangereuses et après avis des autorités portuaires. A l’exception des prestations exceptionnelles de transport entre Saint-Pierre et Miquelon pour des conteneurs lourds ou des cargaisons volumineuses, la desserte maritime inter-îles (Saint-Pierre / Miquelon) en fret est exclue du périmètre de la concession et donnera lieu à un contrat distinct de la présente concession, sous forme de marché public. Tout éventuel service annexe proposé devra être explicité et bénéficier financièrement à la concession. La consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Une phase candidature à l’issue de laquelle l’autorité concédante agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation et le DCE complet ; - Une phase offre comprenant la remise des offres initiales, les réunions de négociation que l’autorité concédante pourra organiser, la remise des offres finales et l’attribution du contrat de concession.