France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Études et développements de logiciels d’ingénierie avec maintien en condition opérationnelle (MCO) et prestations associés y compris à partir de logiciel libre au profit de la DGA (Outils IS&L 2).

L’accord cadre a pour objet le développement au sens large de logiciels ou parties logicielles contribuant à la réalisation et à l’évolution des outils logiciels d’ingénierie système et logicielle, évoqués supra. Les prestations prévoient une maitrise d’œuvre complète depuis la conception jusqu’au maintien en condition opérationnelle, intégrant également des prestations de contribution à une communauté open-source le cas échéant. Ceci doit permettre à l’Administration de disposer des logiciels d’ingénierie système et logicielle pouvant être déployés à l’usage des utilisateurs du MinArm. Le présent accord cadre, sur sa durée de validité de 7 ans, prévoit d'acquérir, par bons de commande les prestations suivantes: Management, intervention technique, études, maintien en condition opérationnelle, capitalisation, collaboration avec une communauté open source, développement logiciel. Il est précisé que la date et l'heure limite pour la remise des plis est 11/05/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale, sans engagement de la part de l'Etat. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors-taxe. La durée de validité de l'accord est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est ensuite renouvelable une (1) fois trois (3) ans par tacite reconduction. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf.rubrique 2.1 "Procédure-Description" ci-avant.