Francia - Servicios de I+D y servicios de consultoría conexos - Acuerdo marco de servicios intelectuales de apoyo a la normalización y prenormalización: experiencia, consultoría, estudios

Description détaillée des différents lots : La normalisation est une activité d’intérêt général qui consiste à produire des documents normatifs et des spécifications. Les livrables produits sont utilisés dans un cadre contractuel (marché public notamment) mais aussi pour faire évoluer la réglementation européenne (moyen reconnu de conformité). La pré-normalisation, par exemple au CIGRE, contribue par des études scientifiques en groupe de travail international à enrichir la connaissance utile au développement des normes. Le présent marché cadre concerne des prestations intellectuelles d’appui à la normalisation pour RTE sur la période de 2026-2033. Le marché est constitué des deux lots suivants : • Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE ; • Lot 2 : Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation. Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Participation à des travaux de normalisation/pré-normalisation et des réunions de commissions ou groupes de travail au nom et pour le compte de RTE ; - Préparation des positions d’entreprise : analyse de documents normatifs, appui à la préparation de réunions, propositions de positions, animation interne ; - Contribution à la programmation des travaux de normalisation et à la gouvernance technique dans les instances de normalisation - Suivi et reporting des travaux en cours et de leur éventuel impact pour RTE - Réalisation d’études, contribution au développement de la stratégique de normalisation de RTE - Sensibilisations aux enjeux de la normalisation Compétences techniques attendues: Le titulaire maitrise les sujets techniques correspondants à l’activité de RTE : conception, exploitation et maintenance des équipements et systèmes de transport d’énergie. Il a une expérience démontrée du fonctionnement de la normalisation et des règles des organismes Européens et internationaux. Livrables associés : - Organisation de rencontres régulières avec les experts et cadres engagés en normalisation ; - Rapport d’analyse de projet de documents normatifs et recommandations de position ; - Comptes-rendus des réunions des commissions et groupes de travail ; - Préparation de projets de document d’orientation stratégique sur la normalisation/pré-normalisation ; - Proposition de coordination de programme de normalisation/pré-normalisation, priorisation des sujets ; - Synthèse régulière (fréquence définie selon les travaux). - Animation/pilotage; Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le Lot 2 Services de consultance - Identification de profil d’experts expérimentés en normalisation - Appui contractualisation Livrables associés : - Organisation de rencontres régulières avec les experts et cadres engagés en normalisation ; - Rapport d’analyse de projet de documents normatifs et recommandations de position ; - Comptes-rendus des réunions des commissions et groupes de travail ; - Préparation de projets de document d’orientation stratégique sur la normalisation/pré-normalisation ; - Proposition de coordination de programme de normalisation/pré-normalisation, priorisation des sujets ; - Synthèse régulière (fréquence définie selon les travaux). - Animation/pilotage Compétences techniques attendues pour le lot 2: - Le titulaire entretient un panel d’experts qualifiés Pour tous les lots - Disponibilité et compétences des ressources: Le titulaire s’engage à disposer de la disponibilité sur toute la durée contractualisée avec RTE - parfois pluriannuelle - et le cas échéant à prioriser les missions réalisées pour RTE; Il réalisera à ses frais les formations régulières ou éventuellement rendues nécessaires pour le maintien des compétences techniques requises par ses missions. - Conditions de réalisation de la prestation: - Localisation : rattachement à WINDOW mais travail pouvant être réalisé à distance en grande partie - Matériels et logiciels : pour certaines mission, fourniture PC RTE avec logiciel et accès SI utile - Modalités de suivi : Suivi mensuel au travers d’un rapport envoyé au responsable du marché + destinataires identifiés + point confcall à demande. - Réversibilité: Les titulaires proposent des modalités permettant le transfert des compétences et des connaissances utiles à la reprise des activités par les agents de RTE ou par un autre titulaire. Ces modalités couvrent la production de notes comprenant le bilan des activités, les objectifs restant et les échéances des différents projets. Elles comportent également un accompagnement à la passation sur une période limitée (à minima 2 mois) incluant éventuellement la formation des agents de RTE. Cette clause s’applique à la demande de RTE, que la reprise des activités soit consécutive à une décision de RTE ou au souhait di titulaire de mettre fin aux activités dont il a la charge. - Confidentialité: Le titulaire s’engage à ne pas communiquer, sans l’accord préalable de RTE, les informations et documents dont il a connaissance dans le cadre de l’exécution du marché. - Propriété intellectuelle: Les informations et documents communiqués dans le cadre du présent marché restent la propriété de RTE. Aucun droit de propriété, de licence ou tout autre droit sur ces informations et documents n’est octroyé tacitement au titulaire. Cette disposition s’applique également à l’ensemble des livrables du marché.