Saltar al contenido
Aperlena
Idioma:

France - Services de contrôle technique de bâtiments - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada
Vigilar esta licitación

El plazo de ofertas ha cerrado. Una adjudicación o una corrección de este anuncio: un email cuando el registro lo ve. Iniciar sesión

  1. Adjudicada
  2. Publicada

Descripción

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : Programmes de grands travaux, Programme de réhabilitation, La remise en état des logements vacants, La remise en état suite à des sinistres, L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes serait respectivement de 800 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes

Ver el anuncio oficial

Más de este comprador

Perfil completo del comprador

2 licitaciones abiertas ahora mismo

Historial de cambios

Cada vez que una fuente oficial ha vuelto a publicar este anuncio con contenido distinto. Vigilamos todas las fuentes que indexamos, incluidas las copias regionales del mismo anuncio.

  1. Léelo antes de presentarte
    • Valor estimado: Fijado en 3.200.000 €
    • Fecha de adjudicación: Adjudicado el 7 de enero de 2026
    • Valor estimado: Fijado en 3.200.000 €

Sigue esta licitación y te escribimos en cuanto cambie. Crear cuenta

Licitaciones similares

Contexto de mercado

Licitación abierta media · Servicios de arquitectura e ingeniería
9.372.414 €
15.803 abiertas ahora en Europa 66% por debajo de la media del sector
Historial del comprador en Aperlena
40 anuncios registrados · 3 adjudicados
108.338 € en contratos adjudicados

No te pierdas ninguna licitación como esta

498 anuncios nuevos de Servicios de arquitectura e ingeniería en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.

Crear mi alerta
Fuente

Atajos de teclado

Recorre una lista sin tocar el ratón. Los atajos no actúan mientras escribes en un campo.

j
Resultado siguiente
k
Resultado anterior
Intro
Abrir el resultado
n
Página siguiente
p
Página anterior
c
Comparar este resultado
s
Añadir este resultado a la lista corta
/
Ir al cuadro de búsqueda
?
Mostrar estos atajos
Esc
Cerrar