Descripción
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Le marché public a pour objet l'accompagnement des projets et de la direction ORCOD-IN dans l'ordonnancement, la conduite et la coordination de ses quatre projets. Il intègre des missions de coordination générale, d'OPC Urbain par projet et d'OPC Interchantiers pour les projets de Grigny et Villepinte (la mission est en option pour le projet de Mantes la Jolie, elle ne concerne pas l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois). L'OPC urbain assurera la coordination dès l'amont à l'échelle du projet urbain et l'OPC interchantiers assurera la coordination technique de la mise en oeuvre des opérations et des chantiers. La mobilisation d'un marché OPC-Urbain inter-ORCOD doit permettre en outre de renforcer le pilotage et la coordination des projets, au travers de la mise en place : - De plannings opérationnels homogènes ; - D'outils d'organisation des moyens humains et financiers dédiés aux projets ; - D'indicateurs de suivi des projets : avancement et objectifs urbains. En application de l'article R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. A. La tranche ferme est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire, concernant : - Les missions de mise en place de la méthodologie, de définition des outils de suivi de coordination générale, OPCU par projet et OPCIC pour les projets de Villepinte et Grigny ; - L'actualisation N+1 des outils de coordination générale ou d'OPC Urbain ; - Le suivi OPCU de chaque projet. => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'actualisation annuelle des outils de coordination générale en phase de reconduction du marché ; - Le suivi OPCU et l'actualisation annuelle des outils de chaque ORCOD-IN en phase de reconduction du marché ; - L'animation des OPC Interchantiers par ORCOD-IN ; - Les actualisations supplémentaires des outils OPCU et OPCIC en phase initiale ou de reconduction ; - Les autres missions (expertises complémentaires, réunions supplémentaires OPCU, suivi OPCIC) au temps passé. Le montant minimal la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 1 400 000 Euros HT. B. La tranche optionnelle est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire concernant la mission d'OPCIC pour le projet de Mantes-la-Jolie : - Initialisation de la mission OPCIC Mantes-la-Jolie : documents cadre V0 et V1 et échanges (3 réunions + rencontres des intervenants). => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'animation OPCIC ; - Les mises à jour supplémentaires. Le montant minimal de la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 80 000 Euros HT. DUREE DU MARCHE : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six (6) ans, résiliable tous les 2 ans à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
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Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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