France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord cadre pour les prestations de bornage des aménagements hydroélectrique d’EDF Hydro.

L'objet de l'accord cadre concerne les prestations de bornage des aménagements hydroélectrique d'EDF Hydro. Les prestations à réaliser comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques) - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage) - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques) Les Prestations ci-dessus sont réparties en cinq activités : - Activité 1 : opérations hors processus bornage standard, - Activité 2 : définition des ouvrages, - Activité 3 : définition foncière, - Activité 4 : définition du domaine concédé, - Activité 5 : bornage et délimitation. L'accord cadre est constitué des 5 lots géographiques suivants : Lot 1 : UP Méditerranée Lot 2 : UP Sud-Ouest Lot 3 : UP Centre Lot 4 : UP Est Lot 5 : UP Alpes La durée de l'accord cadre pour chacun des lots est de 5 ans en ferme avec 3 années de renouvellement en options. Les prestations à réaliser sur l'Unité de Production Méditerranée de EDF Hydro comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques), - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage), - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).; Les prestations à réaliser sur l'Unité de Production Sud-Ouest de EDF Hydro comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques), - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage), - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).; Les prestations à réaliser sur l'Unité de Production Centre de EDF Hydro comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques), - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage), - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).; Les prestations à réaliser sur l'Unité de Production Est de EDF Hydro comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques), - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage), - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).; Les prestations à réaliser sur l'Unité de Production Alpes de EDF Hydro comprennent : - les mesures topographiques terrestres - la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques), - la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage), - la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).