Descripción
L'Etablissement public du Capitole souhaite acquérir pour la Halle aux Grains et le Ballet du Capitole du matériel scénique neufs tels que des projecteurs et une surface de contrôle. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, la demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes
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