Descripción
Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien. Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget. Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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