Francia - Modernización de instalaciones - Contrato de rendimiento energético para la renovación y modernización de las instalaciones de producción de calor y frío del Centro Hospitalario de Sallanches

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le CH de Sallanches entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le CH de Sallanches n’est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Par ailleurs, l’opération projetée va nécessairement comprendre des prestations de conception. Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire membre du GHT, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement partie bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Dans le cadre de son développement et des orientations définies dans son schéma directeur, le Centre Hospitalier Intercommunal - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Hôpital de Sallanches prévoit un agrandissement de son site. L’infrastructure énergétique actuelle repose sur une chaufferie bi énergie gaz et au fioul, a atteint ses limites en termes de capacité, la fin de vie des chaudières de 1995 est atteinte, qui plus est le niveau de performance est insuffisant au regard des contraintes énergétiques du moment. En parallèle, les installations de production de froid devraient également atteindre des limites de capacités, et sont difficilement adaptables à la récupération d’énergie fatale, notamment l’été. Dans ce contexte, le CH envisage la création d’un pôle énergie, déporté des installations existantes et permettant de satisfaire les futurs besoins, tout en intégrant une réflexion alliant coût global, alliant efficacité technico - économique et décarbonation. Pour ce faire, le CH envisage d’intégrer une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables pour assurer une alimentation durable et performante de ses utilités hospitalières. Le principe du pôle énergie sera de livrer du chaud et du froid aux différentes sous-stations des bâtiments du site de Sallanches. Pour ce faire, le CH de Sallanches envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend une intervention sur les ouvrages bâtis existants, pour la mise en place et l’installations de production de chaleur et de froid, pouvant aller jusqu’à à la création d’un bâtiment neuf pour un pôle énergie. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 ainsi que les travaux de mise en place des productions thermiques ainsi que de réseaux et des sous-stations chaud et, le cas échéant, froid. Le périmètre d’intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s’agira pour l’opérateur titulaire de garantir des performances à partir d’un budget de travaux alloué et un plan de mesure et de vérification. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour optimiser les performances, notamment les ENR et R sous un temps de retour correct, de même que l'engagement sur un volume de CEE pouvant aller jusqu’à leur valorisation. D’autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l’analyse financière. La fourniture d’énergie P1 combustible est inclue au marché, la fourniture de l’électricité est exclue du périmètre de fourniture. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l’entretien, les réparations, les dépannages et l’astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l’objet d’échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l’acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché (travaux + P2 et P3) et une offre à prix unitaire sur la fourniture P1 combustibles. Valeur hors TVA estimée : 9 600 000€.HT inclus travaux et P1, P2 et P3 sur 10 ans