Procedimiento abiertoCualquier empresa puede presentar oferta, en un solo paso, sin preselección.Entrada completaPor encima del umbral europeoUn contrato lo bastante grande para que se apliquen las normas europeas y deba publicarse en TED.Entrada completa
Código CPVEl vocabulario común de la UE para lo que se compra: un código de ocho cifras que lleva todo anuncio.Entrada completa
Francia - Electricidad - Suministro de electricidad producida en autoconsumo colectivo - Central de compras
Órgano de contratación: Communauté d'Agglo d'Epinal
País: Francia
Plazo: 20 oct. 2026, 13:00 (UTC+2)
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Petróleo, combustibles y energía (09310000)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-electricite-fourniture-delectricite-produite-en-autoconsommation-collective-centrale-dachat-f638ff48e4
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/634266-2026
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Adjudicadapendiente
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Resumen
Resumen generado automáticamente
La Comunidad de aglomeración de Épinal se ha constituido en central de compras para ofrecer a los compradores sujetos al Código de Contratación Pública francés con domicilio social en el territorio de la aglomeración un mecanismo de simplificación de la contratación, seguridad jurídica y optimización del gasto. El objeto del contrato es el suministro de electricidad procedente de una operación de autoconsumo colectivo ampliado. La central de compras, en calidad de coordinadora, es el comprador encargado de la preparación, adjudicación, firma y notificación del contrato y de sus posibles modificaciones, mientras que cada miembro participante se encarga de la ejecución en lo que le concierne. Los puntos de consumo e inyección deben estar situados en el ámbito geográfico de la entidad intermunicipal participante.
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Descripción
La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
Lot unique
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Procedimiento abierto: cualquier proveedor interesado puede presentar oferta. Por encima del umbral europeo: abierta a empresas de cualquier país de la UE.