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Código CPVEl vocabulario común de la UE para lo que se compra: un código de ocho cifras que lleva todo anuncio.Entrada completa
Francia - Electricidad - Transporte y suministro de electricidad y gas natural
Órgano de contratación: SIEDS
País: Francia
Plazo: 16 sep. 2026
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Petróleo, combustibles y energía (09310000)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-electricite-acheminement-et-fourniture-delectricite-et-de-gaz-naturel-ba043c138f
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/510430-2026
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Publicada
Fecha límiteabierta 55 días
Adjudicadapendiente
01
Resumen
Resumen generado automáticamente
Una agrupación de compras pública francesa licita un acuerdo marco con contratos posteriores para el transporte y el suministro de electricidad y gas natural para las necesidades de cada miembro. El alcance incluye el suministro completo de los puntos de entrega de los miembros, la cobertura de las obligaciones de garantías de capacidad, la función de responsable del equilibrio conforme al artículo L.321-15 del código de energía francés, el acceso a las redes públicas de transporte y distribución mediante un contrato único, y los servicios adicionales de los gestores de redes de distribución. La parte de electricidad se refiere al territorio de ENEDIS. Los valores, plazos y condiciones de participación figuran en los documentos de la licitación.
02
Descripción
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.; Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.; Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.
Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes
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Plazo de presentación:
Adelantado 1 día: ahora 16 de septiembre de 2026, 00:00
Objeto y criterios:
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