Francia - Combustible diésel - Acuerdo marco para suministro de combustibles y servicios asociados vía tarjetas con gestión en línea
OriginalFrance - Carburant diesel - M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne
Procedimiento abiertoCualquier empresa puede presentar oferta, en un solo paso, sin preselección.Entrada completaPor encima del umbral europeoUn contrato lo bastante grande para que se apliquen las normas europeas y deba publicarse en TED.Entrada completa
Código CPVEl vocabulario común de la UE para lo que se compra: un código de ocho cifras que lleva todo anuncio.Entrada completa
Francia - Combustible diésel - Acuerdo marco para suministro de combustibles y servicios asociados vía tarjetas con gestión en línea
Órgano de contratación: CA Provence Verte; Centre Intercommunal d'Action Sociale
País: Francia
Plazo: 12 ago. 2026
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Petróleo, combustibles y energía (09134200)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-carburant-diesel-m2026-18-accord-cadre-a-bons-de-commande-pour-la-fourniture-de-carburants-et-services-assoc-7423ce8640
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/473046-2026
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Publicada
Fecha límiteabierta 34 días
Adjudicadapendiente
01
Resumen
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El contrato es para el suministro de combustible diésel y servicios asociados mediante tarjetas para vehículos, gestionados vía un espacio de cliente en línea. El comprador es la Comunauté d'Agglomération de la Provence Verte en Francia, que compra conjuntamente con el CIAS de la Provence Verte. El valor máximo es de 180.000 euros por año, totalizando 720.000 euros. El procedimiento es una licitación abierta. Cualquier empresa cualificada puede presentar oferta. Es un acuerdo marco con un único proveedor.
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Descripción
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes. Le marché porte sur les besoins suivants : - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération. Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ; - Le paiement de stationnement dans les parkings ; - Le paiement aux péages ; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP.
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Plazo de presentación:
Adelantado 1 día: ahora 12 de agosto de 2026, 00:00
Objeto y criterios:
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