Descripción
Le périmètre constitué par la commune de Lesparre-Médoc (5 862 habitants - population légale INSEE 2022), fait l'objet d'une délégation de service public de type concession, passé sur le fondement des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique.
Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal.
La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
Fuente oficial
Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.
Última verificación con BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) hace 1 mes
Más de este comprador
Perfil completo del comprador1 licitación abierta ahora mismo
Adjudicaciones recientes
- Services topographiques - Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
- Services de conseil en gestion de projet - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'Electricité et de Gaz Naturel.
- Services topographiques - Diagnostic énergétique de l'éclairage public, détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et investigations complémentaires sur les réseaux enterrés du département de la Gironde
Licitaciones similares
Contexto de mercado
- Historial del comprador en Aperlena
- 12 anuncios registrados · 7 adjudicados
- 980.000 € en contratos adjudicados
No te pierdas ninguna licitación como esta
5.377 anuncios nuevos de todos los sectores en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.
Crear mi alerta