Belgique - Services d'implémentation de logiciels - Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI

Les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. Dans le cadre du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services[HM2.1] ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les Cliniques de l’Europe envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public - par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération : les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. S’agissant du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les CDLE envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.6. 5.1.15. 5.1.16. afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - (i) garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - (ii) obéir à des considérations d’intérêt public ; - (iii) par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.