Descripción
Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 du Code de la Commande Publique.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF) . Le délai d'exécution est de 3 mois maximum à compter de l'ordre de service précisant le démarrage des travaux.
Fuente oficial
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